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Audiences foraines : Macky Sall rend gratuite la délivrance des actes d’état civil

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Audiences foraines : Macky Sall rend gratuite la délivrance des actes d’état civil

Le Soleil, 04 Feb 2017

URL: http://www.lesoleil.sn/component/k2/item/60962-audiences-foraines-macky-sall-rend-gratuite-la-delivrance-des-actes-d-etat-civil.html
Les Sénégalais ne dépenseront plus un franc pour avoir un extrait de naissance. Le chef de l’Etat a pris la décision de rendre gratuite la délivrance des actes d’état civil. « Le président de la République, Macky Sall, a pris, ce 3 février 2017, le décret n° 2017 – 229 portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017 », indique le communiqué. La gratuité vise à faciliter l’accès aux actes d’état-civil à tous les Sénégalais surtout à ceux qui se trouvent en zone rurale. « Le chef de l’Etat a pris la décision de rendre gratuite la délivrance des actes d’état-civil, afin de permettre au plus grand nombre de Sénégalais, surtout en zone rurale, d’en disposer », rapporte la même source. Une circulaire du 12 janvier 2017 du ministère de la Justice fixait à 600 FCfa, le titre des droits de délivrance d’actes d’état civil.