Côte d’Ivoire / Plaidoyer pour la reconduction de la loi spéciale sur la nationalité par déclaration

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Côte d’Ivoire / Plaidoyer pour la reconduction de la loi spéciale sur la nationalité par déclaration

abidjan net, 30 Oct 2017

URL: https://news.abidjan.net/h/624829.html
Abidjan, 26 oct (AIP) – Le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) a mené, d’août à octobre, une campagne sur la reconduction de la loi spéciale n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration dont elle a présenté les résultats, jeudi, à son siège d’Abidjan-Cocody, en plaidant pour sa reconduction.

Cette loi spéciale, entrée en vigueur en 2014 pour une période de deux ans, a régularisé la situation de 10 000 personnes sur près de 700 000 individus en situation d’apatridie selon une étude du Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR). "Ces personnes sont privées d'accès à certains droits fondamentaux (éducation, santé, existence administrative...) et ont besoin d’un appui de l’Etat afin de pouvoir s’épanouir", selon le rapport publié en décembre 2016.

Pendant trois mois, grâce à une subvention de l’agence Internews de l’USAID, le coordonnateur du projet, Stéphane Monney, a expliqué, principalement sur les réseaux sociaux, les enjeux de cette loi, la situation des apatrides en Côte d’Ivoire, le contenu de la loi, les voies et moyens pour donner à ces individus les meilleures chances d’intégration, leur protection face aux abus.

La campagne a également permis de partager les témoignages de familles et les constats des juristes et des défenseurs des droits humains.

Si la campagne a touché plusieurs milliers d’internautes (380 000 sur Facebook et 1 600 sur Tweeter), Stéphane Monney a regretté le retard enregistré dans les réponses attendues des courriers de plaidoyer adressés aux autorités à l’issue de différentes audiences.

Le secrétaire général du MIDH, Me Coulibaly Brahima, a souhaité que cette loi spéciale soit reconduite et demeure pérenne pour éradiquer définitivement l’apatridie à laquelle sont menacées des milliers de personnes par méconnaissance.

L’article 2 de la loi de 2013 spécifie comme bénéficiaires les catégories de personnes nées en Côte d'Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus à la date du 20 décembre 1961, les personnes ayant leur résidence habituelle sans interruption en Côte d'Ivoire antérieurement au 07 août 1960 et leurs enfants nés en Côte d'Ivoire ainsi que les personnes nées en Côte d'Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 de parents étrangers et leurs enfants.

A côté de ces cas, l’apatridie menace de milliers d’Ivoiriens qui ignorent la précarité de leur situation à l’instar des milliers d’écoliers sans extrait de naissance ou encore de ceux qui ont donné leurs extraits à des parents pour leurs études, fait-on remarquer.

(AIP)