La problématique a fait l’objet d’une analyse conjointe des difficultés d’accès à la documentation civile et aux risques d’apatridie en République Centrafricaine durant les travaux d’un atelier d’information et de sensibilisation sur l’éradication de l’apatridie tenu du 5 au 7 décembre 2018 à Bangui.

L’objectif recherché par l’agence des Nations-Unies en charge des Réfugiés (UNHCR) est d’encourager gouvernement de la République Centrafricaine a ratifié « la convention de 1954 sur les statuts des apatrides et celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ». Selon le représentant du HCR en Centrafrique, Buti Kale, la ratification de ces deux conventions par la République Centrafricaine permettra de prendre des actions concrètes pour créer un cadre juridique formel, de prévenir ainsi que de réduire les risques d’apatridie en RCA. Les chiffres au niveau mondial montrent qu’au moins 10 millions de personnes sont privés de nationalité. De ce fait, elles n’ont souvent pas droit d’aller à l’école, de consulter un médecin, d’occuper un emploi, d’ouvrir un compte bancaire, d’acheter une maison ou même de se marier …tels sont les méfaits de l’apatridie.

Un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En d’autres termes, un apatride est celui qui ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines naissent apatrides, d’autres le deviennent. Dans un autre contexte, l’apatridie peut se produire pour plusieurs raisons : la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre etc.

Risques d'Apatridie en Centrafrique

Il y'a des risques d’apatridie des populations en République Centrafricaine dans le contexte des crises qui perdurent depuis plusieurs décennies et les nombreux mouvements des populations qui s’en sont suivis. A en croire Buti Kalé, représentant du HCR en Centrafrique, la non délivrance des documents civils et d’identité, la perte desdits documents durant la fuite, les difficultés pour certaines communautés d’obtenir ces documents en raison de la stigmatisation dont elles sont l’objet, renforcent gravement les difficultés de prouver son appartenance à la nationalité centrafricaine et par conséquent augmente les risques d’apatridie.

En dépit du retard accusé par la République Centrafricaine dans la prévention et la réduction de l’apatridie, quelques initiatives sont prises notamment la nomination d’un Point Focal national sur l’apatridie et la signature de la déclaration de la CIGL (Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs) le 16 Octobre 2017, a souligné Buti Kale.

Le gouvernement centrafricain représenté par le ministère de la Justice , est disposé à ratifier les deux conventions mais qu’il soit mis en place un cadre de concertation et d’engagement afin d’harmoniser ces deux conventions aux normes nationales ; ensuite élaborer une feuille de route qui pourra aboutir à la ratification des deux conventions, a expliqué Firmin Ngbeng-Mokoé, chargé de mission en matière des droits de l’homme, qui a ouvert les travaux de l'atelier.

Le HCR est décidé à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024 à travers une campagne lancée en 2014 sur le thème #IBelong (#J’appartiens).

Arsène-Jonathan MOSSEAVO